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ART. 9N°673

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3215)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°673

présenté par

M. Moreau

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ARTICLE 9

Après le premier alinéa de l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :

« III bis. – Des containers spéciaux pour les déchets d’activités de soins à risques infectieux sont placés à proximité des établissements de santé. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les collecteurs pour les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) concourent à l’objectif de réduction des risques en matière d’infection.

Afin que des seringues ne soient pas retrouvées dans les lieux publics, en particulier dans les bacs à sable où jouent les enfants, il est indispensable que des collecteurs soient mis à mis à disposition dans chaque commune.