L’article 12ter institue le « Pacte Territoire-santé » qui contient 12 engagements avec 3 objectifs : « changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins » ; « transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé » ; « investir dans les territoires isolés ».

On peut noter avec satisfaction que la politique de la Ville est particulièrement associée pour garantir un accès au soin urgents en moins de 30 minutes pour tous les Français, d’ici 2015 avec :

- l’autorisation des professionnels hospitaliers et salariés à appuyer les structures ambulatoires

- l’adaptation des hôpitaux de proximité et la responsabilisation des centres hospitaliers régionaux à l’échelle de leur territoire

- le renforcement des centres de santé.

On peut donc également noter que les élus locaux, et particulièrement les Maires des communes doivent jouer, là, un rôle prioritaire.

Aussi, les élus locaux sont déjà impliqués puisqu’ils font partie intégrante des Conseils territoriaux de santé mais la présence de chaque maire impliqué dans la Politique de la Ville est obligatoire. 

Tel est l’objet de cet amendement.