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ART. PREMIERN°757

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3215)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°757

présenté par

M. Richard

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ARTICLE PREMIER

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel visant à simplifier la définition de la politique de santé.