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ART. PREMIER | N°757 |
SANTÉ - (N° 3215)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°757
présenté par
M. Richard |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à simplifier la définition de la politique de santé.