| ART. 40 | N°759 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3215)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°759
présenté par
| M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Philippe Vigier |
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ARTICLE 40
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« cinq »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que les objectifs pluriannuels de gestion du risque soient définis pour une durée de cinq ans.