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| ART. 14 | N°812 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3215)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°812
présenté par
| Mme Laclais, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Titre II) |
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ARTICLE 14
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« un pôle »,
les mots :
« une communauté professionnelle territoriale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.