| ART. 14 | N°AS1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3215)
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
| Mme Laclais, rapporteure |
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ARTICLE 14
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« pôle »,
les mots :
« communauté professionnelle territoriale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.