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ART. 32 QUATER BN°1

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3215)

(Seconde délibération)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 32 QUATER B

Supprimer les alinéas 3 à 5.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte même.