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ART. 5N°CL16

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2015

PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - (N° 3225)

Retiré

AMENDEMENT N°CL16

présenté par

M. Urvoas, rapporteur

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ARTICLE 5

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de conséquence.