| ART. 3 | N°13 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°13 (Rect)
présenté par
| Mme Le Callennec |
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 12° Un représentant de l’Assemblée des départements de France, à titre bénévole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter la composition du conseil d’administration de l’association de gestion du fonds en rajoutant un représentant de l’Association des Départements de France