| ART. 3 | N°15 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°15
présenté par
| Mme Le Callennec |
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Les membres du conseil d’administration siègent à titre bénévole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les membres du Conseil d’Administration siègent à titre bénévole