| ART. 3 | N°16 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°16
présenté par
| Mme Le Callennec |
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« En sus des membres précédemment cités, le comité local est composé de Pôle emploi, des missions locales, des maisons de l’emploi, le cas échant, des entreprises et des associations d’insertion. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser la composition du Comité local en ajoutant pôle emploi, les missions locales, les maisons de l’emploi le cas échant , les entreprises et les associations d’insertion.