| ART. 3 | N°20 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°20
présenté par
| Mme Le Callennec |
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ARTICLE 3
Après le mot : « président », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la fonction de directeur général de l’association qui gère le Fonds. 100 % des fonds doivent en effet être consacrés au bénéfice des demandeurs d’emplois et entreprises. Les administrateurs le sont à titre bénévole. Les frais de fonctionnement de la structure doivent être réduits au minimum.