| ART. 3 | N°23 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°23 (Rect)
présenté par
| M. Tian, M. Hetzel et M. Tardy |
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 12° Un représentant du Conseil national des missions locales, à titre bénévole ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil national des missions locales doit être représentée au sein de ce conseil d'administration