| ART. 3 | N°34 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°34
présenté par
| M. Grandguillaume |
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ARTICLE 3
Supprimer la première phrase de l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de simplifier le fonctionnement du fonds national d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, en supprimant la mise en place d’un directeur général en son sein et en prévoyant simplement que le conseil d’administration peut déléguer certaines de ses compétences son président et à un bureau constitué en son sein.