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APRÈS ART. 2N°4

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2015

TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°4

présenté par

M. Tian, M. Hetzel et M. Tardy

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

L’orientation du bénéficiaire peut se faire vers une structure d’insertion par l’activité économique, ou vers une entreprise conventionnée.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement rappelle que l’orientation des bénéficiaires peut se faire vers les entreprises conventionnées ou vers les structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE).

En effet, ces dernières rejoignent un objectif commun qui est d’accompagner les personnes durablement privées d’emploi dans leur parcours d’insertion sur le marché du travail.

Or, la mise en place d’entreprises conventionnées, en marge des dispositifs existants, et notamment des réseaux de l’Insertion par l’Activité Économique, pose la question de la complexification des structures et, à terme, de concurrence contre-productive entre les différentes voies d’accompagnement.

Le présent amendement sécurise donc l’articulation de l’expérimentation au sein du paysage existant des acteurs économiques.