| AVANT ART. 2 | N°40 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°40
présenté par
| M. Grandguillaume |
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AVANT L'ARTICLE 2
À l’intitulé du chapitre Ier, substituer au mot :
« zéro »
les mots :
« d’expérimentation territoriale contre le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.