| ART. 3 | N°42 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°42
présenté par
| M. Grandguillaume |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 12, substituer à la référence :
« à l’article 4 »
la référence :
« au II du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel : correction d’une erreur de référence.