| ART. 7 | N°45 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°45
présenté par
| M. Grandguillaume |
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ARTICLE 7
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« du versement de l’aide versée »
les mots :
« de la prise en charge d’une partie des rémunérations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.