| ART. 4 | N°46 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°46
présenté par
| M. Vercamer, M. Benoit, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Tahuaitu et M. Philippe Vigier |
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ARTICLE 4
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« encadrement »
le mot :
« accompagnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, précise que les entreprises doivent être en mesure d’accompagner les salariés bénéficiaires de l’expérimentation pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
La notion d’encadrement paraît en effet insuffisante pour la prise en charge de chômeurs de longue durée.