| ART. 3 | N°47 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°47
présenté par
| M. Daniel |
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 12° Un représentant désigné par les associations nationales de chômeurs, à titre bénévole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les chômeurs sont les premiers concernés par cette expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. Ils doivent donc pouvoir être représentés au Conseil d’administration du fonds d’expérimentation.