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| ART. 2 | N°50 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°50
présenté par
| M. Grandguillaume, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales |
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi le début :
« Peuvent devenir salariés des entreprises de l’économie sociale et solidaire dans le cadre de l’expérimentation prévue à l’article 1er de la présente loi, les demandeurs ... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.