|
| ART. 3 | N°53 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°53
présenté par
| M. Grandguillaume, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales |
----------
ARTICLE 3
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« habilitées par le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée à participer »
les mots :
« participant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.