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| AVANT ART. 5 | N°56 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°56
présenté par
| M. Grandguillaume, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales |
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AVANT L'ARTICLE 5
À la fin de l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots :
« des emplois conventionnés par le fonds »
les mots :
« du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.