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| ART. 5 | N°58 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°58
présenté par
| M. Grandguillaume, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales |
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« participation »
insérer le mot :
« volontaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.