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| ART. 5 | N°59 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°59
présenté par
| M. Grandguillaume, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et privés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que des organismes privés peuvent concourir au financement de l’expérimentation.