| ART. 4 | N°6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
| M. Tian, M. Hetzel et M. Tardy |
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ARTICLE 4
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« indéterminée »
les mots :
« déterminée d’insertion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence à celui déposé à l’article 1.