| ART. 2 | N°9 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
| Mme Le Callennec |
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ARTICLE 2
Substituer aux mots :
« sont involontairement privés d’ »
les mots :
« ont apporté la preuve de leur recherche active d’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que les bénéficiaires de l’expérimentation apportent la preuve de leur recherche active d’un emploi afin de rentrer dans une démarche de responsabilisation des individus.