| ART. 5 | N°AS11 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)
Adopté
AMENDEMENT N°AS11
présenté par
| M. Grandguillaume, rapporteur |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 1, après le mot :
« participation »
insérer le mot :
« volontaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.