| ART. 5 | N°AS12 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)
Adopté
AMENDEMENT N°AS12
présenté par
| M. Grandguillaume, rapporteur |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, après le mot :
« publics »
insérer les mots :
« et privés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que des organismes privés peuvent concourir au financement de l’expérimentation.