| ART. PREMIER | N°AS2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)
Adopté
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
| M. Grandguillaume, rapporteur |
----------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après le mot :
« territoriales »
insérer le mot :
« volontaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.