| ART. 2 | N°AS3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)
Adopté
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
| M. Grandguillaume, rapporteur |
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« Peuvent devenir salariés des entreprises de l’économie sociale et solidaire dans le cadre de l’expérimentation prévue à l’article 1er de la présente loi , les demandeurs d’emplois ... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.