| ART. 3 | N°AS6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)
Adopté
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
| M. Grandguillaume, rapporteur |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« habilitées par le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée à participer »
les mots :
« participant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.