| AVANT ART. 5 | N°AS9 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)
Adopté
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
| M. Grandguillaume, rapporteur |
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AVANT L'ARTICLE 5
À l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots :
« des emplois conventionnés par le fonds »
les mots :
« du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.