| ART. PREMIER | N°CD1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 décembre 2015
AUTOMATICITÉ DU DÉCLENCHEMENT DE MESURES D'URGENCE EN CAS DE PICS DE POLLUTION - (N° 3287)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1
présenté par
| M. de Rugy, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« pour un polluant donné lorsqu’il »,
les mots :
« , pour un polluant donné, lorsque cet épisode ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.