| ART. 3 | N°CD10 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 décembre 2015
AUTOMATICITÉ DU DÉCLENCHEMENT DE MESURES D'URGENCE EN CAS DE PICS DE POLLUTION - (N° 3287)
Adopté
AMENDEMENT N°CD10
présenté par
| M. de Rugy, rapporteur |
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi cet article :
La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 222-6 du code de l’environnement est complétée par les mots : « , et à l’utilisation de certains foyers ouverts ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction du placement de la modification à l’intérieur de l’article L. 222‑6.