| ART. 2 | N°CD12 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 décembre 2015
AUTOMATICITÉ DU DÉCLENCHEMENT DE MESURES D'URGENCE EN CAS DE PICS DE POLLUTION - (N° 3287)
Adopté
AMENDEMENT N°CD12
présenté par
| M. de Rugy, rapporteur |
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ARTICLE 2
I. - À l’alinéa 25, supprimer le mot :
« national ».
II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 27.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d'une redondance existant entre le a) et le c).