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ART. 2N°CD12

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 décembre 2015

AUTOMATICITÉ DU DÉCLENCHEMENT DE MESURES D'URGENCE EN CAS DE PICS DE POLLUTION - (N° 3287)

Adopté

AMENDEMENT N°CD12

présenté par

M. de Rugy, rapporteur

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ARTICLE 2

I. - À l’alinéa 25, supprimer le mot :

« national ».

II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 27.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Suppression d'une redondance existant entre le a) et le c).