| ART. 2 | N°CD13 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 décembre 2015
AUTOMATICITÉ DU DÉCLENCHEMENT DE MESURES D'URGENCE EN CAS DE PICS DE POLLUTION - (N° 3287)
Adopté
AMENDEMENT N°CD13
présenté par
| M. de Rugy, rapporteur |
----------
ARTICLE 2
I - À l’alinéa 43, substituer à l'abréviation :
« µg/m3/h »,
les mots :
« microgrammes par mètre cube et par heure ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 45.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.