| ART. 2 | N°CD14 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 décembre 2015
AUTOMATICITÉ DU DÉCLENCHEMENT DE MESURES D'URGENCE EN CAS DE PICS DE POLLUTION - (N° 3287)
Adopté
AMENDEMENT N°CD14 (Rect)
présenté par
| M. de Rugy, rapporteur |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 53, substituer à l'abréviation :
« mg/m3 »,
les mots :
« milligrammes par mètre cube ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.