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ART. PREMIERN°CD2

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 décembre 2015

AUTOMATICITÉ DU DÉCLENCHEMENT DE MESURES D'URGENCE EN CAS DE PICS DE POLLUTION - (N° 3287)

Adopté

AMENDEMENT N°CD2

présenté par

M. de Rugy, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

Après la première occurrence du mot :

« recommandation »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« , tel que défini à l’article L. 223‑1 pour ce polluant, durant vingt-quatre heures consécutives et par une prévision de dépassement du même seuil d’information et de recommandation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.