Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. PREMIER | N°CD2 |
AUTOMATICITÉ DU DÉCLENCHEMENT DE MESURES D'URGENCE EN CAS DE PICS DE POLLUTION - (N° 3287)
AMENDEMENT N°CD2
présenté par
M. de Rugy, rapporteur |
----------
ARTICLE PREMIER
Après la première occurrence du mot :
« recommandation »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« , tel que défini à l’article L. 223‑1 pour ce polluant, durant vingt-quatre heures consécutives et par une prévision de dépassement du même seuil d’information et de recommandation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.