| ART. PREMIER | N°CD4 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 décembre 2015
AUTOMATICITÉ DU DÉCLENCHEMENT DE MESURES D'URGENCE EN CAS DE PICS DE POLLUTION - (N° 3287)
Adopté
AMENDEMENT N°CD4
présenté par
| M. de Rugy, rapporteur |
----------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« leurs mises »,
les mots :
« leur mise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.