| ART. 2 | N°CD5 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 décembre 2015
AUTOMATICITÉ DU DÉCLENCHEMENT DE MESURES D'URGENCE EN CAS DE PICS DE POLLUTION - (N° 3287)
Adopté
AMENDEMENT N°CD5
présenté par
| M. de Rugy, rapporteur |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« véhicules »,
le mot :
« autorisées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de placement dans l’article L. 223‑1, pour ajouter à la liste des mesures possibles l’interdiction ou la restriction d’usage des foyers ouverts (notamment les cheminées).