| ART. 2 | N°CD6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 décembre 2015
AUTOMATICITÉ DU DÉCLENCHEMENT DE MESURES D'URGENCE EN CAS DE PICS DE POLLUTION - (N° 3287)
Adopté
AMENDEMENT N°CD6
présenté par
| M. de Rugy, rapporteur |
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ARTICLE 2
I. - À l’alinéa 7, substituer à l'abréviation :
« µg/m3 »,
les mots :
« microgrammes par mètre cube ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8, 10, 11, 12, 13, 15, 18, 19, 20, 22, 23, 25 à 29, 31, 32, 34 à 36, 38, 39, 40 (deux occurrences), 42, 44, 46, 47, 49 à 51, 55 et 56.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.