| ART. 2 | N°CD8 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 décembre 2015
AUTOMATICITÉ DU DÉCLENCHEMENT DE MESURES D'URGENCE EN CAS DE PICS DE POLLUTION - (N° 3287)
Adopté
AMENDEMENT N°CD8
présenté par
| M. de Rugy, rapporteur |
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« au sens de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Renvoi au texte de la directive de 2008, qui contient une définition des particules « PM10 » et « PM2,5 ». (paragraphes 18 et 19 de son article premier).