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ART. UNIQUEN°CL13

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 décembre 2015

SUR LE PROGRAMME EUROPÉEN DE SÉCURITÉ - (N° 3290)

Adopté

AMENDEMENT N°CL13

présenté par

Mme Karamanli

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ARTICLE UNIQUE

À l’alinéa 20, supprimer le mot : « irrégulier ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.