| ART. UNIQUE | N°CL13 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 décembre 2015
SUR LE PROGRAMME EUROPÉEN DE SÉCURITÉ - (N° 3290)
Adopté
AMENDEMENT N°CL13
présenté par
| Mme Karamanli |
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 20, supprimer le mot : « irrégulier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.