| ART. UNIQUE | N°CL14 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 décembre 2015
SUR LE PROGRAMME EUROPÉEN DE SÉCURITÉ - (N° 3290)
Adopté
AMENDEMENT N°CL14 (Rect)
présenté par
| Mme Karamanli |
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ARTICLE UNIQUE
I. - Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« Rappelle son soutien à la création d’un corps européen de garde-frontières ; »
II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de placer l’ancien alinéa 25 après l’alinéa 20 par souci de cohérence de la proposition de résolution et intègre des modifications rédactionnelles.