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ART. UNIQUEN°CL17

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 décembre 2015

SUR LE PROGRAMME EUROPÉEN DE SÉCURITÉ - (N° 3290)

Adopté

AMENDEMENT N°CL17

présenté par

Mme Karamanli

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ARTICLE UNIQUE

Rédiger ainsi l’alinéa 26 :

« Insiste sur la nécessité d’une coopération accrue entre les agences de l’Union européenne compétentes en matière de justice et d’affaires intérieures, en particulier l’Office européen de police Europol, l’unité de coopération judiciaire Eurojust et l’agence Frontex, ainsi que d’une meilleure collaboration entre ces agences et les services de sécurité et les institutions judiciaires des États membres ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objectif d’élargir le champ des organismes devant mieux collaborer, d’une part, au niveau européen, à l’ensemble des agences compétentes dans les domaines de la justice et des affaires intérieures – en particulier Frontex –, et, d’autre part, au niveau national, aux institutions judiciaires.