| ART. UNIQUE | N°CL19 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 décembre 2015
SUR LE PROGRAMME EUROPÉEN DE SÉCURITÉ - (N° 3290)
Adopté
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
| Mme Karamanli |
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ARTICLE UNIQUE
I. - Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« Engage les États membres et les institutions de l’Union européenne à assurer un suivi attentif et régulier de la mise en œuvre du programme européen de sécurité ; ».
II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 30.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de placer après l’alinéa 33 l’ancien alinéa 30 par souci de cohérence de la résolution. Il intègre également des modifications rédactionnelles.