| ART. UNIQUE | N°CL2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 décembre 2015
SUR LE PROGRAMME EUROPÉEN DE SÉCURITÉ - (N° 3290)
Adopté
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
| Mme Karamanli |
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ARTICLE UNIQUE
I. - Compléter ainsi l’alinéa 7 :
« et le renforcement de la réponse pénale à la radicalisation conduisant au terrorisme et à l’extrémisme violent »,
II. - Supprimer en conséquence l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.