

| ART. UNIQUE | N°CL6 |
SUR LE PROGRAMME EUROPÉEN DE SÉCURITÉ - (N° 3290)
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
| Mme Karamanli |
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la résolution européenne n° 499 appelant à un renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée, adoptée par l’Assemblée nationale le 28 mars 2015 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.