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ART. UNIQUEN°CL6

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 décembre 2015

SUR LE PROGRAMME EUROPÉEN DE SÉCURITÉ - (N° 3290)

Adopté

AMENDEMENT N°CL6

présenté par

Mme Karamanli

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ARTICLE UNIQUE

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« Vu la résolution européenne n° 499 appelant à un renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée, adoptée par l’Assemblée nationale le 28 mars 2015 ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.