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ART. UNIQUEN°CL7

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 décembre 2015

SUR LE PROGRAMME EUROPÉEN DE SÉCURITÉ - (N° 3290)

Adopté

AMENDEMENT N°CL7

présenté par

Mme Karamanli

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ARTICLE UNIQUE

Rédiger ainsi l’alinéa 13 :

« Considérant que les nouvelles menaces affectant la sécurité des citoyens de l’Union européenne, qui comportent une dimension transfrontalière croissante, appellent une réponse davantage concertée et coordonnée de la part des États membres et de l’Union européenne ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.